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Lettre rupture conventionnelle : comment la rédiger ?

La rupture conventionnelle est une manière de rompre son contrat à l’amiable. Cette initiative peut venir du salarié ou de son employeur. La procédure peut se faire oralement entre les deux parties, l’écrit n’est pas obligatoire. Cependant, une lettre de demande de rupture conventionnelle est devenue très fréquente, par prudence, elle doit être remise en mains propres à l’employeur, qui peut l’accepter ou la refuser. Si la demande est acceptée, on peut commencer le reste des étapes de la rupture conventionnelle en faisant des séances durant lesquelles le salarié va négocier le montant de l’indemnité. Une assistance est également conseillée, pour le salarié et l’employé. L’assistant peut être un collègue, un supérieur ou un avocat. La lettre est donc devenue une étape importante dans la procédure, et la majorité des salariés la rédigent de nos jours. Mais que contient cette lettre ? Et comment la rédiger ? Vous aurez les réponses à vos questions sur cet article.

Qu’est-ce qu’une lettre de rupture conventionnelle ?

La lettre de rupture conventionnelle vous permettra d’officialiser votre envie de rompre votre contrat de travail. Un accord commun doit se faire entre l’employeur et le salarié pour commencer le reste des procédures. Cette lettre est le premier pas pour rompre son contrat à l’amiable tout en restant protégé, et vous ouvrira les portes des négociations pour des éventuelles indemnités de rupture conventionnelle. Il est préférable de la remettre en mains propres, pour être sûr que votre employeur la reçoive. Ce dernier peut alors l’accepter ou la refuser, car plusieurs entreprises n’utilisent pas cette méthode de rupture de contrat. Certaines formes et règles sont à respecter durant la rédaction d’une lettre de rupture conventionnelle, pour éviter que votre demande soit mal interprétée, et que cette rupture l’amiable soit prise pour un licenciement ou une démission, ce qui vous priverait des indemnités.

Quels sont les points essentiels d’une lettre de rupture conventionnelle ?

Mis à part les contenus standards d’un courrier, la lettre de rupture conventionnelle doit respecter certains critères. Dans le cas contraire, cette lettre ne sera d’aucune utilité et pourra même être prise pour une démission ou un licenciement, ce qui peut créer de sérieux problèmes entre l’employé et son salarié, et va priver ce dernier de ses indemnités. Voici les points essentiels à ne pas oublier dans la lettre de rupture conventionnelle :

  • Le nom complet du salarié.
  • Le nom de l’entreprise.
  • Le poste du salarié.
  • Le nom de la personne qui va assister.
  • L’article L.1237-11 du Code du travail concernant la rupture conventionnelle.
  • La date du départ.

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